Permis de construire Logement N° 07620620A0003

Permis de construire n° 07620620A0003 à Cuverville pour 270 m² de logement, 132 Rue Du Chateau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 07620620A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07620620A0003, délivré le 6 octobre 2020 à Cuverville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 132 Rue Du Chateau.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 665 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A489, A732. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuverville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 665 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuverville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A489 A732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuverville Code postal 76280 Identifiant INSEE 76206
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 204 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 39 m² 204 m² -243 m² 0 m²
Total 243 m² 66 m² 204 m² 39 m² 204 m² 27 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANEGLISE (76133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07620620A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 665 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 132 Rue Du Chateau, à Cuverville (76280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07620620A0003, déposé en mairie de Cuverville.

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