Permis de construire n° 07620316R0002 à Croix-Mare pour 186 m² de locaux, Rte Du Stade
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 07620316R0002
Demandeur
SCI YVETTERUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07620316R0002, délivré le 21 juillet 2016 à Croix-Mare (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rte Du Stade. Le dossier a été déposé par SCI YVETTERUB.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix-Mare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
02/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Croix-Mare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix-Mare Code postal 76190 Identifiant INSEE 76203
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 350 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 536 m² |
| Total | 610 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 536 m² |
| Total locaux | 350 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI YVETTERUB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409944741
- SIRET
- 40994474100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEUZEVILLE-LA-GRENIER (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07620316R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |