Permis de construire n° 07620314P0004 à Croix-Mare pour 2 786 m² de locaux, Le Moulin A Masse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2014
Dossier PC n° 07620314P0004
Demandeur
DE CARVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2014 à Croix-Mare (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07620314P0004 porte sur un projet situé Le Moulin A Masse. Le projet est porté par DE CARVILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 786 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix-Mare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Croix-Mare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin A Masse
Territoires administratifs
- Commune
- Croix-Mare Code postal 76190 Identifiant INSEE 76203
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 786 m² | 2 786 m² |
| Total | 0 m² | 2 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 786 m² | 2 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 786 m² | 2 786 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 786 m² | 2 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE CARVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 328099395
- SIRET
- 32809939500027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BETTEVILLE (76190)
Autres dossiers de DE CARVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07620314P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |