Permis de construire n° 07620315R0002 à Croix-Mare pour 185 m² de locaux, Rue Du Stade - Cd 304
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2015
Dossier PC n° 07620315R0002
Demandeur
NORMANDIE MX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Croix-Mare (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07620315R0002 a été délivré le 10 octobre 2015, pour un projet situé Rue Du Stade - Cd 304. Le projet est porté par NORMANDIE MX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix-Mare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
24/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Croix-Mare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix-Mare Code postal 76190 Identifiant INSEE 76203
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 281 m² |
| Total | 96 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 281 m² |
| Total locaux | 96 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDIE MX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810064071
- SIRET
- 81006407100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CROIX-MARE (76190)
Autres dossiers de NORMANDIE MX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07620315R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |