Déclaration préalable n° 07619619A0024 à Criquetot-l'Esneval pour 110 m² de logement, 1 Rue De Mondeville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 30 juillet 2019
Dossier DP n° 07619619A0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07619619A0024 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2019 à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De Mondeville.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1212. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquetot-l'Esneval.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07619619A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |