Permis de construire Locaux N° 07619621A0017

Permis de construire n° 07619621A0017 à Criquetot-l'Esneval pour 3 130 m² de locaux, Hameau Du Temple

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 07619621A0017

Demandeur

NORIAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07619621A0017, délivré le 5 juillet 2021 à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Hameau Du Temple. Le dossier a été déposé par NORIAP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 130 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C478. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquetot-l'Esneval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 769 m²

Surface créée

3 130 m²

Variation nette

+3 130 m²

Surface totale après

3 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 130 m² 3 130 m²
Total 0 m² 3 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 130 m² 3 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 130 m² 3 130 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 080 m² 3 080 m²
Total locaux 0 m² 3 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 130 m² 3 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
330189028
SIRET
33018902800021
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
BOVES (80440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619621A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau Du Temple, à Criquetot-l'Esneval (76280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NORIAP et accordé le 5 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619621A0017, déposé en mairie de Criquetot-l'Esneval.

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