Permis de construire n° 07619118B0005 à Val-de-Scie pour 250 m² de logement, 126 Rue De La Dame Blanche
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 07619118B0005
Demandeur
SCI DE LA DAME BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 126 Rue De La Dame Blanche, le permis de construire n° 07619118B0005 a été délivré le 29 janvier 2019 à Val-de-Scie (Seine-Maritime, Normandie). SCI DE LA DAME BLANCHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC233. Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Scie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
26/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Val-de-Scie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Scie Code postal 76720 Identifiant INSEE 76034
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total | 250 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA DAME BLANCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500745120
- SIRET
- 50074512000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRESSY (76720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07619118B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 26/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |