Permis de construire Logement N° 07603419B0002

Permis de construire n° 07603419B0002 à Val-de-Scie pour 58 m² de logement, 1 Rue Du Docteur Fere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2019

Dossier PC n° 07603419B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07603419B0002, délivré le 18 mai 2019 à Val-de-Scie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Du Docteur Fere.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Scie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Scie Code postal 76720 Identifiant INSEE 76034
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 18 m² 40 m² 0 m² 40 m² 18 m² 58 m²
Total 40 m² 18 m² 40 m² 0 m² 40 m² 18 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRITOT (76680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07603419B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Docteur Fere, à Val-de-Scie (76720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603419B0002, déposé en mairie de Val-de-Scie.

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