Permis de construire n° 0761902000002 à Crasville-la-Rocquefort pour 1 234 m² de locaux, Rue Du Bas De Crasville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PC n° 0761902000002
Demandeur
EARL DUJARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bas De Crasville, le permis de construire n° 0761902000002 a été délivré le 22 janvier 2021 à Crasville-la-Rocquefort (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL DUJARDIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC16, ZC17. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crasville-la-Rocquefort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crasville-la-Rocquefort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crasville-la-Rocquefort Code postal 76740 Identifiant INSEE 76190
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 1 460 m² |
| Total | 226 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 1 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 226 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 1 460 m² |
| Total locaux | 226 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 1 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUJARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809625932
- SIRET
- 80962593200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (76740)
Autres dossiers de EARL DUJARDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761902000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |