Permis de construire n° 07673515D0005 à Veules-les-Roses pour 1 301 m² de locaux, Chemin Du Val
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2015
Dossier PC n° 07673515D0005
Demandeur
EARL DUJARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Val, le permis de construire n° 07673515D0005 a été délivré le 25 octobre 2015 à Veules-les-Roses (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL DUJARDIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 301 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE66. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veules-les-Roses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veules-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veules-les-Roses Code postal 76980 Identifiant INSEE 76735
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 1 301 m² |
| Total | 0 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 1 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 1 301 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 1 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUJARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809625932
- SIRET
- 80962593200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SOTTEVILLE SUR MER (76740)
Autres dossiers de EARL DUJARDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07673515D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76735 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |