Permis de construire n° 0761902400001 à Crasville-la-Rocquefort pour 825 m² de locaux, Rue Du Bas De Crasville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 0761902400001
Demandeur
SCEA DU BOSC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0761902400001 a été délivré le 3 juin 2024 à Crasville-la-Rocquefort (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Bas De Crasville. Le projet est porté par SCEA DU BOSC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC16, ZC36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crasville-la-Rocquefort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crasville-la-Rocquefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crasville-la-Rocquefort Code postal 76740 Identifiant INSEE 76190
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 509 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 2 334 m² |
| Total | 1 509 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 2 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 509 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 2 334 m² |
| Total locaux | 1 509 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 2 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOSC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391415478
- SIRET
- 39141547800018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CRASVILLE LA ROCQUEFORT (76740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761902400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui porte ce projet ?
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Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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