Permis de construire n° 0761831700006 à Colleville pour 54 m² de locaux, Rue De La Sucrerie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 0761831700006
Demandeur
COMMUNE DE COLLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2017 à Colleville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0761831700006 porte sur un projet situé Rue De La Sucrerie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COLLEVILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A933, A1031, A1034. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Colleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colleville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76183
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 329 m² |
| Total | 275 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 275 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 329 m² |
| Total locaux | 275 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLLEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601830
- SIRET
- 21760183000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLLEVILLE (76400)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLLEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761831700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |