Permis de construire n° 0761831600001 à Colleville pour 267 m² de locaux, Rue De L'eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 0761831600001
Demandeur
COMMUNE DE COLLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0761831600001 a été délivré le 12 mai 2016 à Colleville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De L'eglise. COMMUNE DE COLLEVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Colleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colleville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76183
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 351 m² |
| Total | 84 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 84 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 351 m² |
| Total locaux | 84 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLLEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601830
- SIRET
- 21760183000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FECAMP (76400)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLLEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761831600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |