Permis de construire Logement N° 0761832100005

Permis de construire n° 0761832100005 à Colleville pour 357 m² de logement, 377 Route De Rouen

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 0761832100005

Demandeur

R2J

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colleville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0761832100005 a été délivré le 9 novembre 2021, pour un projet situé 377 Route De Rouen. La demande émane de R2J.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1083. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 625 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colleville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colleville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76183
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 1 1 4
- 25,0 % - 25,0 % 25,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R2J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909206492
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLLEVILLE (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761832100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 377 Route De Rouen, à Colleville (76400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par R2J et accordé le 9 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761832100005, déposé en mairie de Colleville.

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