Permis de construire Logement N° 07617919B0004

Permis de construire à Clères pour 225 m² de logement - 231 Route Des Marettes Bois Hebert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 07617919B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07617919B0004, délivré le 6 juin 2019 à Clères (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 231 Route Des Marettes Bois Hebert, Clères (76690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Hebert

Territoire administratif

Commune
Clères Code postal 76690 Identifiant INSEE 76179
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 135 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m²
Total 135 m² 90 m² 135 m² 0 m² 135 m² 90 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMMEREVAL (76680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07617919B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 231 Route Des Marettes Bois Hebert, Clères (76690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617919B0004, instruit par la commune de Clères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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