Permis de construire Locaux N° 0276762500008

Permis de construire n° 0276762500008 aux Trois Lacs pour 1 636 m² de locaux, Rue Des Bleuets

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PC n° 0276762500008

Demandeur

NC INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0276762500008, délivré le 13 novembre 2025 aux Trois Lacs (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Bleuets. NC INVEST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 636 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1310, G1314, G1315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois Lacs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 586 m²

Surface créée

1 636 m²

Variation nette

+1 636 m²

Surface totale après

1 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois Lacs

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G1310 G1314 G1315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois Lacs Code postal 27940 Identifiant INSEE 27676
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 636 m² 1 636 m²
Total 0 m² 1 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 636 m² 1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 636 m² 1 636 m²
Total locaux 0 m² 1 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 636 m² 1 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NC INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792070955
SIRET
79207095500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
AILLY (27600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276762500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27676 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 586 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Bleuets, aux Trois Lacs (27700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NC INVEST et accordé le 13 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276762500008, déposé en mairie des Trois Lacs.

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