Permis de construire Mixte N° 07616513E0008

Permis de construire n° 07616513E0008 à Caudebec-lès-Elbeuf pour 2 698 m² de logement et locaux, Rue De La Republique

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 07616513E0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07616513E0008 a été délivré le 23 octobre 2013, pour un projet situé Rue De La Republique.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3, 4 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 543 m² d'habitation et 155 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK141, AK142, AK262. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

2 698 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

2 698 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK141 AK142 AK262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 800 m² 2 543 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 743 m² 2 543 m²
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 1 800 m² 2 698 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 898 m² 2 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 17 4 2 - 38
- 39,5 % 44,7 % 10,5 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELBEUF CEDEX (76503)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616513E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Republique, à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3, 4 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 543 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616513E0008, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

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