Permis de construire Locaux N° 0761642500004

Permis de construire n° 0761642500004 à Rives-en-Seine pour 160 m² de locaux, 186 Route De La Mare A Bache Villequier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 0761642500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 186 Route De La Mare A Bache Villequier, le permis de construire n° 0761642500004 a été délivré le 5 juin 2025 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO119. L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 713 m²

Surface existante avant

1 662 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
05/06/2025
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
01/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villequier

Territoires administratifs

Commune
Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 1 530 m² 160 m² 0 m² 88 m² 0 m² 72 m² 1 602 m²
Total 1 662 m² 160 m² 0 m² 88 m² 0 m² 72 m² 1 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 530 m² 160 m² 0 m² 88 m² 0 m² 72 m² 1 602 m²
Total locaux 1 530 m² 160 m² 0 m² 88 m² 0 m² 72 m² 1 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVES EN SEINE (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761642500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 05/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 713 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 186 Route De La Mare A Bache Villequier, à Rives-en-Seine (76490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2025, ouverture de chantier le 1 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761642500004, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

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