Permis de construire n° 07616016R0007 à Carville-la-Folletière pour 185 m² de locaux, Hameau Le Chateau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 07616016R0007
Demandeur
EARL SILLIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07616016R0007 a été délivré le 26 septembre 2016 à Carville-la-Folletière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Hameau Le Chateau. Le demandeur déclaré est EARL SILLIARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD123. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carville-la-Folletière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carville-la-Folletière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Carville-la-Folletière Code postal 76190 Identifiant INSEE 76160
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 401 m² |
| Total | 216 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 401 m² |
| Total locaux | 216 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SILLIARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390809135
- SIRET
- 39080913500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CARVILLE-LA-FOLLETIERE (76190)
Autres dossiers de EARL SILLIARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616016R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |