Permis de construire Locaux N° 07616016R0002

Permis de construire n° 07616016R0002 à Carville-la-Folletière pour 554 m² de locaux, Rue De L Eglise Le Village Sud

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 07616016R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Eglise Le Village Sud, le permis de construire n° 07616016R0002 a été délivré le 19 mai 2016 à Carville-la-Folletière (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD51, AD52, AD140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carville-la-Folletière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 340 m²

Surface existante avant

1 392 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

1 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
23/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carville-la-Folletière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD51 AD52 AD140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village Sud

Territoires administratifs

Commune
Carville-la-Folletière Code postal 76190 Identifiant INSEE 76160
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 392 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 1 946 m²
Total 1 392 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 1 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 392 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 1 946 m²
Total locaux 1 392 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 1 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARVILLE-LA-FOLLETIERE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616016R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise Le Village Sud, à Carville-la-Folletière (76190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 23 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616016R0002, déposé en mairie de Carville-la-Folletière.

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