Permis de construire à Carville-la-Folletière pour 220 m² de locaux - La Ferme Du Chateau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PC n° 0761602500001
Demandeur
GAEC SILLIARD
Cette page présente le permis de construire n° 0761602500001, délivré le 27 juin 2025 à Carville-la-Folletière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Ferme Du Chateau, Carville-la-Folletière (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SILLIARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD146, AD121, AD120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carville-la-Folletière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme Du Chateau
Territoire administratif
- Commune
- Carville-la-Folletière Code postal 76190 Identifiant INSEE 76160
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 340 m² |
| Total | 1 120 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 120 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SILLIARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390809135
- SIRET
- 39080913500028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT MARTIN DE L'IF (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761602500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |