Permis de construire Locaux N° 0761591800006

Permis de construire n° 0761591800006 à Cany-Barville pour 4 125 m² de locaux, Zone Industrielle De La Ga

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 0761591800006

Demandeur

SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0761591800006, délivré le 8 juin 2018 à Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Zone Industrielle De La Ga. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 125 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D408, D409. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cany-Barville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 980 m²

Surface existante avant

9 214 m²

Surface créée

4 125 m²

Variation nette

+4 125 m²

Surface totale après

13 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/06/2018
3
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cany-Barville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D408 D409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 214 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 125 m² 13 339 m²
Total 9 214 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 125 m² 13 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 214 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 125 m² 13 339 m²
dont Industrie 7 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 514 m²
dont Entrepôt 1 700 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 125 m² 5 825 m²
Total locaux 9 214 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 125 m² 13 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418214003
SIRET
41821400300034
Code APE (NAF)
20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
CANY-BARVILLE (76450)

Autres dossiers de SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761591800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 980 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle De La Ga, à Cany-Barville (76450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES et accordé le 8 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761591800006, déposé en mairie de Cany-Barville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cany-Barville

Autres types d'autorisations à Cany-Barville