Permis de construire Locaux N° 0761591800006

Permis de construire à Cany-Barville pour 4 125 m² de locaux - Zone Industrielle De La Ga

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 0761591800006

Demandeur

SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES

Cette page présente le permis de construire n° 0761591800006, délivré le 8 juin 2018 à Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zone Industrielle De La Ga, Cany-Barville (76450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 125 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D408, D409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 980 m²

Surface existante avant

9 214 m²

Surface créée

4 125 m²

Variation nette

+4 125 m²

Surface totale après

13 339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/06/2018
3
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cany-Barville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D408 D409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 214 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 125 m² 13 339 m²
Total 9 214 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 125 m² 13 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 7 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 514 m²
Entrepôt 1 700 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 125 m² 5 825 m²
Total locaux 9 214 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 125 m² 13 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418214003
SIRET
41821400300034
Code APE (NAF)
20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
Localisation
CANY-BARVILLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761591800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle De La Ga, Cany-Barville (76450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES et accordé le 8 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761591800006, instruit par la commune de Cany-Barville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cany-Barville

Autres types d'autorisations à Cany-Barville