Permis de construire Locaux N° 0761591800001

Permis de construire n° 0761591800001 à Cany-Barville pour 900 m² de locaux, 5608 Le Bourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 13 avril 2018

Dossier PC n° 0761591800001

Demandeur

SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5608 Le Bourg, le permis de construire n° 0761591800001 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2018 à Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D408, D409. Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cany-Barville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 980 m²

Surface existante avant

6 614 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

7 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cany-Barville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D408 D409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 614 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 7 514 m²
Total 6 614 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 7 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 614 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 7 514 m²
dont Industrie 6 614 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 7 514 m²
Total locaux 6 614 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 7 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418214003
SIRET
41821400300034
Code APE (NAF)
20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
CANY-BARVILLE (76450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761591800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 avril 2018
Date de dépôt 08/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5608 Le Bourg, à Cany-Barville (76450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES ; la décision est intervenue le 13 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761591800001, déposé en mairie de Cany-Barville.

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