Permis de construire n° 0761591800001 à Cany-Barville pour 900 m² de locaux, 5608 Le Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 13 avril 2018
Dossier PC n° 0761591800001
Demandeur
SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5608 Le Bourg, le permis de construire n° 0761591800001 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2018 à Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D408, D409. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cany-Barville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cany-Barville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 614 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 7 514 m² |
| Total | 6 614 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 7 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 614 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 7 514 m² |
| dont Industrie | 6 614 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 7 514 m² |
| Total locaux | 6 614 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 7 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418214003
- SIRET
- 41821400300034
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CANY-BARVILLE (76450)
Autres dossiers de SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761591800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |