Permis de construire n° 0761591600003 à Cany-Barville pour 109 m² de locaux, Zone Industrielle De La Ga
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2017
Dossier PC n° 0761591600003
Demandeur
SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0761591600003, délivré le 2 janvier 2017 à Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Zone Industrielle De La Ga. SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D408, D409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cany-Barville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Cany-Barville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 614 m² | 109 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 78 m² | 6 692 m² |
| Total | 6 614 m² | 109 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 78 m² | 6 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 614 m² | 109 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 78 m² | 6 692 m² |
| dont Industrie | 6 614 m² | 109 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 78 m² | 6 692 m² |
| Total locaux | 6 614 m² | 109 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 78 m² | 6 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418214003
- SIRET
- 41821400300034
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CANY-BARVILLE (76450)
Autres dossiers de SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761591600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |