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Permis de construire Logement N° 0761591500007

Permis de construire n° 0761591500007 à Cany-Barville pour 285 m² de logement, 4 - 6 - 8 - 26 Rue De Moorslede

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 - 6 - 8 - 26 Rue De Moorslede, à Cany-Barville (76450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et accordée le 4 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 4 octobre 2015, achèvement déclaré le 14 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761591500007, déposé en mairie de Cany-Barville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 0761591500007

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 - 6 - 8 - 26 Rue De Moorslede, le permis de construire n° 0761591500007 a été délivré le 4 août 2015 à Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie). OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A847, A845, A856. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cany-Barville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 632 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2015

Achèvement (DAACT)

14/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/08/2015

Chantier (DOC)

04/10/2015

Achèvement (DAACT)

14/03/2016

Localisation du projet à Cany-Barville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A847 A845 A856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 - 6 - 8 - 26 Rue De Moorslede

Territoires administratifs

Commune: Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	285 m²
Total	0 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	285 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Voir les 178 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 781107446
SIRET: 78110744600028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0761591500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 - 6 - 8 - 26 Rue De Moorslede, à Cany-Barville (76450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et accordée le 4 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 4 octobre 2015, achèvement déclaré le 14 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761591500007, déposé en mairie de Cany-Barville.

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