Permis de construire Logement N° 0761571300017

Permis de construire n° 0761571300017 à Canteleu pour 132 m² de logement, 5 Rue De Montigny

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 0761571300017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0761571300017, délivré le 18 novembre 2013 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 5 Rue De Montigny.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM18. Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canteleu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 201 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
10/06/2015
Autorisation
18/11/2013
3
Chantier (DOC)
10/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANTELEU (76380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761571300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De Montigny, à Canteleu (76380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761571300017, déposé en mairie de Canteleu.

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