Permis de construire n° 07615320B0003 à Calleville-les-Deux-Églises pour 60 m² de locaux, 330 rue des Marronniers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PC n° 07615320B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07615320B0003 a été délivré le 19 avril 2021 à Calleville-les-Deux-Églises (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 330 rue des Marronniers.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 749 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 72. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Marronniers, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calleville-les-Deux-Églises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Calleville-les-Deux-Églises
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 72. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calleville-les-Deux-Églises.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calleville-les-Deux-Églises Code postal 76890 Identifiant INSEE 76153
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 749 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 295 m² à 2 355 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 2 195 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 255 m² |
| Total | 2 295 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 195 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 255 m² |
| Total locaux | 2 195 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07615320B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 72 à Calleville-les-Deux-Églises (76890)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Marronniers à Calleville-les-Deux-Églises (76890)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Marronniers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.