Permis de construire Locaux N° 0761492500001

Permis de construire n° 0761492500001 à Butot pour 43 m² de locaux, 1 Rue Verte

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 0761492500001

Demandeur

E.A.R.L. MULLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0761492500001 a été délivré le 29 juillet 2025 à Butot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Verte. La demande émane de E.A.R.L. MULLIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB143, AB152. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Butot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 713 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Butot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB143 AB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Butot Code postal 76890 Identifiant INSEE 76149
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.A.R.L. MULLIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
811493212
SIRET
81149321200013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BUTOT (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761492500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 713 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Verte, à Butot (76890).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par E.A.R.L. MULLIE et accordée le 29 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2025, ouverture de chantier le 23 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761492500001, déposé en mairie de Butot.

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