Permis de construire Logement N° 07614924Y0005

Permis de construire n° 07614924Y0005 à Butot pour 127 m² de logement, 5A Route D'hugleville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 07614924Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5A Route D'hugleville, le permis de construire n° 07614924Y0005 a été délivré le 21 mars 2025 à Butot (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 628 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Butot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 628 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Butot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Butot Code postal 76890 Identifiant INSEE 76149
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 93 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 22 m² 93 m² -115 m² 0 m²
Total 115 m² 34 m² 93 m² 22 m² 93 m² 12 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUTOT (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614924Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 628 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5A Route D'hugleville, à Butot (76890).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07614924Y0005, déposé en mairie de Butot.

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