Permis de construire Locaux N° 07614922Y0002

Permis de construire n° 07614922Y0002 à Butot pour 456 m² de locaux, 8 Hameau De Medine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PC n° 07614922Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Butot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07614922Y0002 a été délivré le 23 décembre 2022, pour un projet situé 8 Hameau De Medine.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE9. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Butot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 938 m²

Surface existante avant

1 710 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

2 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/12/2022
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Butot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Butot Code postal 76890 Identifiant INSEE 76149
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 1 560 m² 456 m² 0 m² 105 m² 0 m² 351 m² 1 911 m²
Total 1 710 m² 456 m² 0 m² 105 m² 0 m² 351 m² 2 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 560 m² 456 m² 0 m² 105 m² 0 m² 351 m² 1 911 m²
Total locaux 1 560 m² 456 m² 0 m² 105 m² 0 m² 351 m² 1 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUTOT (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614922Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 938 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Hameau De Medine, à Butot (76890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07614922Y0002, déposé en mairie de Butot.

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