Permis de construire n° 07614621B0017 à Buchy pour 288 m² de locaux, 1149 Parc D'activites Des Catel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 07614621B0017
Demandeur
SCI DE BELLEFOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1149 Parc D'activites Des Catel, le permis de construire n° 07614621B0017 a été délivré le 18 juin 2021 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie). SCI DE BELLEFOSSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B228. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2021
Achèvement (DAACT)
29/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Buchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 720 m² |
| Total | 432 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 432 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 720 m² |
| Total locaux | 432 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE BELLEFOSSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 422122481
- SIRET
- 42212248100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- STE CROIX S/BUCHY (76750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614621B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |