Permis de construire Locaux N° 07614614B0016

Permis de construire à Buchy pour 1 255 m² de locaux - Parc D'activites Des Catel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 07614614B0016

Demandeur

SICAP S.A

Cette page présente le permis de construire n° 07614614B0016, délivré le 12 mars 2015 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Parc D'activites Des Catel, Buchy (76750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SICAP S.A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 339 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en bureaux, 900 m² en commerce et services, 299 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B340, B341, B348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 339 m²

Surface créée

1 255 m²

Variation nette

+1 255 m²

Surface totale après

1 255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
12/03/2015
Chantier (DOC)
05/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2016

Localisation du projet à Buchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B340 B341 B348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²
Total 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Commerce et services 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Entrepôt 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICAP S.A

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
315143743
SIRET
31514374300021
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
BOVES (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614614B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites Des Catel, Buchy (76750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SICAP S.A et accordé le 12 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07614614B0016, instruit par la commune de Buchy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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