Permis de construire Locaux N° 07614612R0011

Permis de construire n° 07614612R0011 à Buchy pour 168 m² de locaux, 405 Rue De L Egalite

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 07614612R0011

Demandeur

SCI LA COLOMBIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buchy (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07614612R0011 a été délivré le 19 mars 2013, pour un projet situé 405 Rue De L Egalite. Le demandeur déclaré est SCI LA COLOMBIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C869, C868, C869. Ce dossier est l'un des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 049 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2013

Achèvement (DAACT)

22/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
22/02/2016
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
05/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2016

Localisation du projet à Buchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C869 C868 C869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Entrepôt 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COLOMBIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508745049
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
BUCHY (76750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614612R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 405 Rue De L Egalite, à Buchy (76750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA COLOMBIERE et accordé le 19 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 5 juillet 2013, achèvement déclaré le 22 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07614612R0011, déposé en mairie de Buchy.

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