Permis de construire Logement N° 07614612R0018

Permis de construire n° 07614612R0018 à Buchy pour 323 m² de logement, Rd 41 Route De La Gare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 07614612R0018

Demandeur

SCI PANARASAGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07614612R0018 a été délivré le 14 mars 2013 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rd 41 Route De La Gare. Le dossier a été déposé par SCI PANARASAGA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 6 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 080 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
05/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2014

Localisation du projet à Buchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Gare

Territoires administratifs

Commune
Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 - - - - 8
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PANARASAGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493145775
SIRET
49314577500000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUCHY (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614612R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 41 Route De La Gare, à Buchy (76750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PANARASAGA et accordée le 14 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 5 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 6 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07614612R0018, déposé en mairie de Buchy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Buchy

Autres types d'autorisations à Buchy