Permis de construire Locaux N° 07614621B0070

Permis de construire n° 07614621B0070 à Buchy pour 214 m² de locaux, 427 Rue De L'egalite

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 07614621B0070

Demandeur

SCI LA COLOMBIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07614621B0070 a été délivré le 27 juillet 2022 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 427 Rue De L'egalite. SCI LA COLOMBIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1021, C1020, B313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 492 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/07/2022
3
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1021 C1020 B313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 429 m² 214 m² 0 m² 57 m² 0 m² 157 m² 586 m²
Total 429 m² 214 m² 0 m² 57 m² 0 m² 157 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 429 m² 214 m² 0 m² 57 m² 0 m² 157 m² 586 m²
Total locaux 429 m² 214 m² 0 m² 57 m² 0 m² 157 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COLOMBIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508745049
SIRET
50874504900017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
BUCHY (76750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614621B0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 427 Rue De L'egalite, à Buchy (76750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA COLOMBIERE et accordé le 27 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07614621B0070, déposé en mairie de Buchy.

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