Permis de construire n° 07614318G0011 à Bretteville-du-Grand-Caux pour 760 m² de locaux, 2180 Route Du Chateau D'eau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 07614318G0011
Demandeur
SCEA BLONDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07614318G0011 a été délivré le 14 février 2019 à Bretteville-du-Grand-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2180 Route Du Chateau D'eau. Le demandeur déclaré est SCEA BLONDEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK38, ZK2, ZK36. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-du-Grand-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Bretteville-du-Grand-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-du-Grand-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76143
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 360 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 4 120 m² |
| Total | 3 360 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 4 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 360 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 4 120 m² |
| Total locaux | 3 360 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 4 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BLONDEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429851512
- SIRET
- 42985151200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX (76110)
Autres dossiers de SCEA BLONDEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614318G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |