Permis de construire à Bretteville-du-Grand-Caux pour 760 m² de locaux - 2180 Route Du Chateau D'eau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 07614318G0011
Demandeur
SCEA BLONDEL
Cette page présente le permis de construire n° 07614318G0011, délivré le 14 février 2019 à Bretteville-du-Grand-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2180 Route Du Chateau D'eau, Bretteville-du-Grand-Caux (76110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BLONDEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK38, ZK2, ZK36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Bretteville-du-Grand-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bretteville-du-Grand-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76143
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 360 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 4 120 m² |
| Total | 3 360 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 4 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 360 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 4 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BLONDEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429851512
- SIRET
- 42985151200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614318G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |