Permis de construire Logement N° 07614318G0015

Permis de construire n° 07614318G0015 à Bretteville-du-Grand-Caux pour 133 m² de logement, La Mare Du Vieux Moulin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 07614318G0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07614318G0015, délivré le 14 février 2019 à Bretteville-du-Grand-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé La Mare Du Vieux Moulin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH33. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-du-Grand-Caux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 525 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-du-Grand-Caux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-du-Grand-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76143
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614318G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Mare Du Vieux Moulin, à Bretteville-du-Grand-Caux (76110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07614318G0015, déposé en mairie de Bretteville-du-Grand-Caux.

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