Permis de construire n° 07614316G0005 à Bretteville-du-Grand-Caux pour 790 m² de locaux, 2180 Route Du Chateau D'eau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 07614316G0005
Demandeur
SCEA BLONDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07614316G0005 a été délivré le 19 avril 2016 à Bretteville-du-Grand-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2180 Route Du Chateau D'eau. SCEA BLONDEL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK1, ZK2. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-du-Grand-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bretteville-du-Grand-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-du-Grand-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76143
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 4 658 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 5 448 m² |
| Total | 4 808 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 5 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 658 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 5 448 m² |
| Total locaux | 4 658 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 5 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BLONDEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429851512
- SIRET
- 42985151200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BRETTEVILLE DU GRAND CAUX (76110)
Autres dossiers de SCEA BLONDEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614316G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |