Le permis de construire n° 07613913B0007 a été délivré le 3 septembre 2016 à Bradiancourt (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Mont Ernault-Fond de l'Enf. Le projet est porté par MSE SAINT SAUMONT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 ans 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 2. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bradiancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 3 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

3 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bradiancourt

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 2. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bradiancourt.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bradiancourt Code postal 76680 Identifiant INSEE 76139
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MSE SAINT SAUMONT, une société en nom collectif (SNC) basée à Lille. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.

Demandeur

MSE SAINT SAUMONT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 449260363
SIRET: 44926036300030
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2003
Localisation: LILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07613913B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bradiancourt

PC n°07613913B0003 Locaux Commencé

255 rue de la Briqueterie

Bradiancourt (76680)

Nouvelle construction

11 juin 2013 694 m² SDP GAEC DES 3 POMMES

PC n°07613915B0002 Logement Commencé

rue de la Briquetterie

Bradiancourt (76680)

Nouvelle construction

30 sept. 2015 82 m² SDP

PC n°07613915B0003 Logement Commencé

rue de l'Ecole

Bradiancourt (76680)

Nouvelle construction

06 janv. 2016 158 m² SDP

PC n°07613916R0002 Logement Terminé

rue de l'Ecole

Bradiancourt (76680)

Nouvelle construction

22 sept. 2016 146 m² SDP

PC n°07613916R0001 Logement Annulé

rue de l'Eglise

Bradiancourt (76680)

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25 sept. 2016 77 m² SDP

PC n°07613916R0004 Logement Terminé

rue de l'Ecole

Bradiancourt (76680)

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20 janv. 2017 85 m² SDP