Permis de construire Logement N° 07613916R0002

Permis de construire n° 07613916R0002 à Bradiancourt pour 146 m² de logement, rue de l'Ecole

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 07613916R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07613916R0002 a été délivré le 22 septembre 2016 à Bradiancourt (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé rue de l'Ecole.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 003 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 225. La voie, rue de l'Ecole, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bradiancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 003 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
31/01/2019
Autorisation
22/09/2016
Chantier (DOC)
06/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Bradiancourt

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 225. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bradiancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bradiancourt Code postal 76680 Identifiant INSEE 76139
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 003 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SA NS (76680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07613916R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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