Permis de construire n° 07613913B0003 à Bradiancourt pour 694 m² de locaux, 255 rue de la Briqueterie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 07613913B0003
Demandeur
GAEC DES 3 POMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07613913B0003 a été délivré le 11 juin 2013 à Bradiancourt (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 255 rue de la Briqueterie. Le projet est porté par GAEC DES 3 POMMES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 694 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/11/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 104, AD 107. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Briqueterie, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue de Bradiancourt compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bradiancourt
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bradiancourt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bradiancourt Code postal 76680 Identifiant INSEE 76139
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 694 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
| Total | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
| Total locaux | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES 3 POMMES, dont l'adresse déclarée est à Bradiancourt. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DES 3 POMMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400396917
- SIRET
- 40039691700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BRADIANCOURT (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07613913B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 104, AD 107 à Bradiancourt (76680)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Briqueterie à Bradiancourt (76680)
L’autre dossier recensé rue de la Briqueterie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.