Permis de construire Logement N° 07613524C0001

Permis de construire n° 07613524C0001 à Bouville pour 23 m² de logement, 63 Rue De La Mare Poulain

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 07613524C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07613524C0001 a été délivré le 29 mars 2024 à Bouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 63 Rue De La Mare Poulain.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD80, AD81, AD82. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 589 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD80 AD81 AD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouville Code postal 76360 Identifiant INSEE 76135
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 193 m²
Total 170 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUVILLE (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07613524C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 589 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue De La Mare Poulain, à Bouville (76360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07613524C0001, déposé en mairie de Bouville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouville

Autres types d'autorisations à Bouville