Permis de construire Logement N° 07613524C0001

Permis de construire à Bouville pour 23 m² de logement - 63 Rue De La Mare Poulain

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 07613524C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07613524C0001, délivré le 29 mars 2024 à Bouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 63 Rue De La Mare Poulain, Bouville (76360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD80, AD81, AD82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 589 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD80 AD81 AD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouville Code postal 76360 Identifiant INSEE 76135
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 193 m²
Total 170 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUVILLE (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07613524C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 589 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue De La Mare Poulain, Bouville (76360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07613524C0001, instruit par la commune de Bouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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