Permis de construire Logement N° 07612826D0004

Permis de construire n° 07612826D0004 à Bosville pour 284,0 m² de logement, 315 De La Sablière

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PC n° 07612826D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07612826D0004 a été délivré le 28 juillet 2026 à Bosville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 315 De La Sablière.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A769. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/07/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76128
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 284 m² 0 m² 199 m² 0 m² 85 m² 284 m²
Total 199 m² 284 m² 0 m² 199 m² 0 m² 85 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSVILLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07612826D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 284,0 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 315 De La Sablière, à Bosville (76450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612826D0004, déposé en mairie de Bosville.

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