Permis de construire Logement N° 07612825D0015

Permis de construire n° 07612825D0015 à Bosville pour 60 m² de logement, 2441 Rte De Chanteclerc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2025

Dossier PC n° 07612825D0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2025 à Bosville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07612825D0015 porte sur un projet situé 2441 Rte De Chanteclerc.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B809, 0B773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 840 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

23 jours

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/11/2025
Chantier (DOC)
27/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2026

Localisation du projet à Bosville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B809 0B773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76128
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSVILLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07612825D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2441 Rte De Chanteclerc, à Bosville (76450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2025, ouverture de chantier le 27 avril 2026, achèvement déclaré le 20 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07612825D0015, déposé en mairie de Bosville.

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