Permis de construire Logement N° 07612825D0014

Permis de construire à Bosville pour 164 m² de logement - Rte De Chanteclerc - Lot B

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 07612825D0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07612825D0014, délivré le 15 octobre 2025 à Bosville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De Chanteclerc - Lot B, Bosville (76450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B846, 0B847.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

812 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
23/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bosville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B846 0B847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bosville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76128
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIOUVILLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07612825D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Chanteclerc - Lot B, Bosville (76450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2025, ouverture de chantier le 23 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612825D0014, instruit par la commune de Bosville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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