Permis de construire n° 07612818D0008 à Bosville pour 312 m² de locaux, Hameau De Bieurville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 07612818D0008
Demandeur
SCI PORC DE BIEURVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De Bieurville, le permis de construire n° 07612818D0008 a été délivré le 23 novembre 2018 à Bosville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI PORC DE BIEURVILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B730. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bosville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Bieurville
Territoires administratifs
- Commune
- Bosville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76128
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 759 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 3 071 m² |
| Total | 2 759 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 3 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 759 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 3 071 m² |
| Total locaux | 2 759 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 3 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PORC DE BIEURVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503811838
- SIRET
- 50381183800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOSVILLE (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07612818D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |