Permis de construire Locaux N° 07612816D0001

Permis de construire n° 07612816D0001 à Bosville pour 480 m² de locaux, Rte Des Glaneuses

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 07612816D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07612816D0001 a été délivré le 1 juillet 2016 à Bosville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte Des Glaneuses.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76128
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 798 m²
Total 318 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 318 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 798 m²
Total locaux 318 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSVILLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07612816D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Des Glaneuses, à Bosville (76450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07612816D0001, déposé en mairie de Bosville.

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