Permis de construire n° 07612818D0009 à Bosville pour 363 m² de locaux, Hameau De Bieurville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 17 décembre 2018
Dossier PC n° 07612818D0009
Demandeur
SCEA DU BEAUDROUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bosville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07612818D0009 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2018, pour un projet situé Hameau De Bieurville. Le demandeur déclaré est SCEA DU BEAUDROUARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B730. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bosville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Bieurville
Territoires administratifs
- Commune
- Bosville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76128
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 078 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 3 441 m² |
| Total | 3 078 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 3 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 078 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 3 441 m² |
| Total locaux | 3 078 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 3 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BEAUDROUARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341530194
- SIRET
- 34153019400016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE (76450)
Autres dossiers de SCEA DU BEAUDROUARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07612818D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |