Permis de construire n° 07612814D0002 à Bosville pour 116 m² de logement, 307 Rue Chanteclerc Hameau De Touffrainville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 07612814D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bosville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07612814D0002 a été délivré le 3 juillet 2014, pour un projet situé 307 Rue Chanteclerc Hameau De Touffrainville.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2014
Achèvement (DAACT)
09/10/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bosville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Touffrainville
Territoires administratifs
- Commune
- Bosville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76128
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 316 m² |
| Total | 200 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 316 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSVILLE (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07612814D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |