Permis de construire à Bosville pour 116 m² de logement - 307 Rue Chanteclerc Hameau De Touffrainville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 07612814D0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07612814D0002, délivré le 3 juillet 2014 à Bosville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 307 Rue Chanteclerc Hameau De Touffrainville, Bosville (76450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A748.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2014.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2014
Achèvement (DAACT)
09/10/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
3 mois 6 jours
Localisation du projet à Bosville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Touffrainville
Territoire administratif
- Commune
- Bosville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76128
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 316 m² |
| Total | 200 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 316 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSVILLE (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07612814D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |