Permis de construire Locaux N° 07612519B0003

Permis de construire à Bosc-le-Hard pour 189 m² de locaux - 598 Chemin De Cressieusemare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 07612519B0003

Demandeur

LA FERME DU REEL

Cette page présente le permis de construire n° 07612519B0003, délivré le 5 juillet 2019 à Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 598 Chemin De Cressieusemare, Bosc-le-Hard (76850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DU REEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 345 m²

Surface existante avant

1 312 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

1 471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bosc-le-Hard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bosc-le-Hard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76125
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Locaux 1 144 m² 189 m² 0 m² 30 m² 0 m² 159 m² 1 303 m²
Total 1 312 m² 189 m² 0 m² 30 m² 0 m² 159 m² 1 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 144 m² 189 m² 0 m² 30 m² 0 m² 159 m² 1 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DU REEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
530600600
SIRET
53060060000015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BOSC LE HARD (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07612519B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 598 Chemin De Cressieusemare, Bosc-le-Hard (76850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DU REEL et accordé le 5 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612519B0003, instruit par la commune de Bosc-le-Hard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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